J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220744A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
Mlle Baqué (Isabelle, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Le Goubin (Jean-Pierre, Achille, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Portier et Isabelle Baqué, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».